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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LANDOLT FRANCE
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DATEX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATEX
LANDOLT FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1230507
Date de dépôt :
17/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/2023

Présentation de la marque DATEX

Déposée le 17 mars 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LANDOLT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LANDOLT FRANCE domicilié(e) Rue de l'Europe, Zone Industrielle Europe - 68700 - CERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 420 863 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.

La marque DATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 24

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DATEX est expirée depuis le 17 mars 2023.


LANDOLT FRANCE, société par actions simplifiée - Rue de l'Europe, Zone Industrielle Europe - 68700 - CERNAY - France - SIREN 915420863


NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 11 mars 2003 n°2238428 - Publication au BOPI 2003-03-11

Renouvellement sans limitation n°2014581 - Publication au BOPI 1993-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32

Inscription le 27 janvier 1997 - Gage constitué n°231831 - Publication au BOPI 1997-01-27

Inscription le 21 juin 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°394867 - Publication au BOPI 2004-06-21

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2013 n°2526197 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-29

Nappes en matière plastique;matériaux isolants.Matériaux utilisés en construction, y compris pour les routes. Nappes non tissées en fils et filaments de polymères synthétiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).