Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU Les sept chênes
Numéro de dépôt :
3299160
Date de dépôt :
23/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU Les sept chênes
Déposée le 23 juin 2004 par LANDIE Jean François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU Les sept chênes »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 11 avril 2005 - Rejet total n°410711 - Publication au BOPI 2005-04-11
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31