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Marques déposées par LANDES MUTUALITE (Sct régie par le code de la mutualité
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LANDES MUTUALITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LANDES MUTUALITE
LANDES MUTUALITE (Sct régie par le code de la mutualité)

Numéro de dépôt :
92419551
Date de dépôt :
14/05/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/05/2002

Présentation de la marque LANDES MUTUALITE

Déposée le 14 mai 1992 par LANDES MUTUALITE (Sct régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LANDES MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-21 du 3 juillet 1992.

Le déposant est LANDES MUTUALITE (Sct régie par le code de la mutualité), domicilié(e) Allée de la Capère, 40016 MONT DE MARSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre BATS LANDES MUTUALITE - France.

La marque LANDES MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92419551.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LANDES MUTUALITE est expirée depuis le 14 mai 2002.


LANDES MUTUALITE (Sct régie par le code de la mutualité) - Allée de la Capère, 40016 MONT DE MARSAN - France


Monsieur Pierre BATS LANDES MUTUALITE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1992-21

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