Déposée le 6 août 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LANDCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « domesticat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LANDCO domicilié(e) RN 10 CAP DE PIN,40210 ESCOURCE - 40210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 902 883 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me PASCALE GUYARD AVOCAT domicilié(e) 12, AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque domesticat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domesticat est expirée depuis le 6 août 2012.
LANDCO a également déposé les autres marques suivantes : catiminet
LANDCO SARL - RN 10 CAP DE PIN,40210 ESCOURCE - 40210 - France - SIREN 322902883
Me PASCALE GUYARD AVOCAT - 12, AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Produits vétérinaires ou hygiéniques pour chats Produits pour litières. Litières pour chats
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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