Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU SIORAG
Numéro de dépôt :
936263
Date de dépôt :
11/10/1975
Lieu de dépôt :
Bergerac
Présentation de la marque DOMAINE DU SIORAG
Déposée le 11 octobre 1975 par monsieur Landat (André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bergerac), la marque française « DOMAINE DU SIORAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU SIORAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE DU SIORAG est expirée depuis le 11 octobre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-484