Déposée le 28 février 1995 par la Société Anonyme (SA) LANDANGER-LANDOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINILAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LANDANGER-LANDOS domicilié(e) Z.I. La Vendue B.P. 88, 52003 CHAUMONT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 761 803 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LANDANGER-CAMUS - France.
La marque MINILAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LANDANGER-LANDOS S.A. - Z.I. La Vendue B.P. 88, 52003 CHAUMONT CEDEX - France - SIREN 378761803
LANDANGER-CAMUS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
Produits de comblement osseux ou de chirurgie réparatrice, telle que la chirurgie maxillo-faciale; Ancillaires et matériels de pose; Produits et articles destinés à la chirurgie orthopédique
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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