Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANITEC
Numéro de dépôt :
1430884
Date de dépôt :
15/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/1997
Présentation de la marque SANITEC
Déposée le 15 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) LANDAISE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1430884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 février 1995 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE D'UN TITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE n°181344 - Publication au BOPI 1995-02-03