Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTISPHERE
LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE

Numéro de dépôt :
98734257
Date de dépôt :
27/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque ACTISPHERE

Déposée le 27 mai 1998 par la société LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTISPHERE »

Le déposant est la société LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE domicilié(e) 29, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 387 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'OREAL Département International des Marques - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 26 ans, la marque ACTISPHERE est expirée depuis le 27 mai 2008.

LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE a également déposé les autres marques suivantes : RECHARGE DE NUIT , RESSOURCES DE LA NUIT , FARD A JOUER , MAQUISOIN , MAQUIFLUIDE , DISCOTEINT LANCÔME , MAQUIDUO , TRANS HYDRIX , LOTION RARE LANCOME , JEUX D'OMBRES


LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE - 29, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS - France - SIREN 302387196


L'OREAL Département International des Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Inscription le 16 septembre 2002 - Décision du Directeur rapportant totalement l'enregistrement n°354131 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 9 mars 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°296789 - Publication au BOPI 2000-03-09

Inscription le 30 mars 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°274910 - Publication au BOPI 1999-03-30

Inscription le 28 juin 1999 - Rejet total n°280283 - Publication au BOPI 1999-06-28

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Produits cosmétiques et de maquillage.