Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le rendez-vous international des scénaristes
Numéro de dépôt :
99776945
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Le rendez-vous international des scénaristes
Déposée le 15 février 1999 par LANCELOT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le rendez-vous international des scénaristes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321714 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 2001-04-18