Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PLUS
LANAS KATIA SA

Numéro de dépôt :
96657832
Date de dépôt :
30/12/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/12/2006

Présentation de la marque FRANCE PLUS

Déposée le 30 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) LANAS KATIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LANAS KATIA domicilié(e) Ctra. de LES FONTS A TERRASSA, Km. 22, 08228 LES FONTS DE TERRASSA, BARCELONA ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE - France.

La marque FRANCE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PLUS est expirée depuis le 30 décembre 2006.

LANAS KATIA a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE TOP , OLIMPIC , FINE PLUS , PROMOFINE , FINE TOP , PROMO-FIN


LANAS KATIA SA - Ctra. de LES FONTS A TERRASSA, Km. 22, 08228 LES FONTS DE TERRASSA, BARCELONA ESPAGNE - Espagne


Cabinet DELHAYE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Fils à usage textile