Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRE PRATIQUE
LAMY S.A.

Numéro de dépôt :
95554258
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2005

Présentation de la marque LIBRE PRATIQUE

Déposée le 16 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) LAMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE PRATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAMY domicilié(e) 187-189, Quai de Valmy, 75010 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 254 161 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMY S.A. Mme O. HUTTEAU - France.

La marque LIBRE PRATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRE PRATIQUE est expirée depuis le 16 janvier 2005.

LAMY a également déposé les autres marques suivantes : TELEROUTE , STRATEGIE EUROPE , DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS , STRATEGIE EUROPE , TELE CONSULTE , EN GREVE , F2 , TELEROUTE ESPANA , PRAGMALEX , KM


LAMY S.A. - 187-189, Quai de Valmy, 75010 PARIS - France - SIREN 305254161


LAMY S.A. Mme O. HUTTEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

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