Déposée le 24 février 2003 par LAMUNIERE Jean-François
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CHÂTEAU YVONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-14 du 4 avril 2003.
Le déposant est LAMUNIERE Jean-François domicilié(e) 94, rue du Bac,75007 PARIS - 75007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître PINTRAND Jean-Philippe Avocat à la Cour domicilié(e) 32, Bd. de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque CHÂTEAU YVONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU YVONNE est expirée depuis le 24 février 2013.
LAMUNIERE Jean-François - 94, rue du Bac,75007 PARIS - 75007 - France
Maître PINTRAND Jean-Philippe Avocat à la Cour - 32, Bd. de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France
Inscription le 10 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386704 - Publication au BOPI 2004-02-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-36
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et eaux-de-vie) ; vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine. Publicité, aide aux entreprises industrielles ou commerciales du secteur viticole dans la conduite de leurs affaires. Hôtellerie, restauration. Maison de repos et de convalescence. Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et eaux-de-vie) ; vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine. Publicité, aide aux entreprises idustrielles ou commerciales du secteur viticole dans la conduite de leurs affaires. Hôtellerie, restauration. Maison de repos et de convalescence.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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