CONSTRUCTEUR DE REFERENCE
Présentation de la marque CONSTRUCTEUR DE REFERENCE
Déposée le 18 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMOTTE à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTRUCTEUR DE REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-43 du 26 octobre 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONSTRUCTEUR DE REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3525230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSTRUCTEUR DE REFERENCE arrivera à expiration en date du 18 septembre 2027.
LAMOTTE à associé unique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2017 n°2655254 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-20