Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTICAP
M. LAMBRECQ Thierry

Numéro de dépôt :
4215042
Date de dépôt :
05/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/10/2025
ACTICAP de LAMBRECQ Thierry

Présentation de la marque ACTICAP

Déposée le 5 octobre 2015 par monsieur LAMBRECQ Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est monsieur LAMBRECQ Thierry domicilié(e) 76 rue de la Vierge - 76630 - TOURVILLE LA CHAPELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LAMBRECQ Thierry domicilié(e) 76 rue de la Vierge - 76630 - TOURVILLE LA CHAPELLE - France.

La marque ACTICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICAP arrivera à expiration en date du 5 octobre 2025.

LAMBRECQ Thierry a également déposé les autres marques suivantes : DOMICIL'AMI , 24H sans Faut'


M. LAMBRECQ Thierry - 76 rue de la Vierge - 76630 - TOURVILLE LA CHAPELLE - France


M. LAMBRECQ Thierry - 76 rue de la Vierge - 76630 - TOURVILLE LA CHAPELLE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Services de vente au détail de meubles destinés aux personnes présentant un handicap physique, aux personnes à mobilité réduite et aux invalides ; services de vente au détail de supports signalétiques adaptés, de monte-escaliers, de rampes d'accès ;

Formation auprès des élus, artisans, commerçants, industriels, et particuliers en matière d'autonomie et du maintien à domicile et de l'accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite ;

Diagnostic technique de biens immobiliers.