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Marques déposées par monsieur Lambert LANOE
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Deliber'action
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Deliber'action
Monsieur Lambert LANOE
Madame Nathalie DUMOUCHEL

Numéro de dépôt :
4620538
Date de dépôt :
04/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2030
Deliber\'action de Lambert LANOE

Présentation de la marque Deliber'action

Déposée par voie électronique le 4 février 2020 par monsieur Lambert LANOE et madame Nathalie DUMOUCHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Deliber'action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Les déposants sont monsieur Lambert LANOE domicilié(e) 126 Avenue de Flandre - 75019 - Paris - France et madame Nathalie DUMOUCHEL domicilié(e) 16 impasse de la Foulque - 38070 - Saint Quentin Fallavier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Lambert LANOE domicilié(e) 126 Avenue de Flandre - 75019 - Paris - France.

La marque Deliber'action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4620538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Deliber'action arrivera à expiration en date du 4 février 2030.


Monsieur Lambert LANOE - 126 Avenue de Flandre - 75019 - Paris - France

Madame Nathalie DUMOUCHEL - 16 impasse de la Foulque - 38070 - Saint Quentin Fallavier - France


Monsieur Lambert LANOE - 126 Avenue de Flandre - 75019 - Paris - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

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