Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PriméA
LAMBALLE, SAS

Numéro de dépôt :
3957432
Date de dépôt :
31/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PriméA de LAMBALLE

Présentation de la marque PriméA

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMBALLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PriméA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMBALLE domicilié(e) PA DU CHENOT - 56380 - BEIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 048 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBALLE, M. Dominique LAMBALLE domicilié(e) PA DU CHENOT - 56380 - BEIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

LAMBALLE a également déposé les autres marques suivantes : Fenêtres de Questembert , ChiffréA , FENETREAL , Rénova , BROCELIA FENETREA FENETRES - PORTES - VOLETS , Poignée Sensa , LUMINAL , Fox , Rénofix , Précadre +


LAMBALLE, SAS - PA DU CHENOT - 56380 - BEIGNON - France - SIREN 488048216


LAMBALLE, M. Dominique LAMBALLE - PA DU CHENOT - 56380 - BEIGNON - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605795 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605794 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction).