Déposée le 30 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMBALLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ENERGEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMBALLE domicilié(e) PA DU CHENOT, BP 4 - 56380 - BEIGNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBALLE, SAS, M. LAMBALLE Dominique domicilié(e) PA DU CHENOT, BP 4 - 56380 - BEIGNON - France.
La marque ENERGEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAMBALLE, SAS - PA DU CHENOT, BP 4 - 56380 - BEIGNON - France
LAMBALLE, SAS, M. LAMBALLE Dominique - PA DU CHENOT, BP 4 - 56380 - BEIGNON - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 8 janvier 2015 - Retrait partiel n°640207 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-08
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Produits en matière plastique mi-ouvrée ; matière à calfeutrer, à étouper et à isoler ; à l'exception des ciments et liants hydrauliques ou de tout produit de revêtement mural ou de sol, tous ces produits ayant vocation à permettre des économies d'énergie.
Constructions transportables non métallique à savoir fenêtres non métalliques, cadres, volets et châssis de fenêtre non métalliques, portes non métalliques, cadres et châssis de porte non métalliques à vocation isolante ; verre de construction à savoir vitres, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, verre isolant (construction) à savoir vitres, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules, tous ces produits ayant vocation à permettre des économies d'énergie.
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