Déposée le 7 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « EQUIVAL'ENCRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-33 du 13 août 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAMA FRANCE domicilié(e) Z.I. Perica, 241 rue du Companet - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 395 400 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque EQUIVAL'ENCRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAMA FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Z.I. Perica, 241 rue du Companet - 69140 - RILLIEUX LA PAPE - France - SIREN 950395400
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de nature juridique n°404992 - Publication au BOPI 2004-12-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50
Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2014 n°2557767 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-14
Cartouches, cassettes et recharges d'encre pour imprimantes d'ordinateur et photocopieurs. Cartouches et cassettes d'encre pour machines à écrire, pour imprimantes d'ordinateurs et caisses enregistreuses ; bobines pour rubans encreurs, rubans et tampons encreurs.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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