Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSAF
LALLEMAND UK LIMITED Société constituée selon les lois britanniques

Numéro de dépôt :
1363683
Date de dépôt :
16/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/2016

Présentation de la marque ASSAF

Déposée le 16 juillet 1986 par la société LALLEMAND UK LIMITED Société constituée selon les lois britanniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSAF »

Le déposant est la société LALLEMAND UK LIMITED Société constituée selon les lois britanniques domicilié(e) Dallow Street Burton Upon Trent,ANGLETERRE (dossier no 2315949) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2315949) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSAF est expirée depuis le 16 juillet 2016.


LALLEMAND UK LIMITED Société constituée selon les lois britanniques - Dallow Street Burton Upon Trent,ANGLETERRE (dossier no 2315949) - Royaume-Uni


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2315949) - 31522 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-33

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2006 n°2315949 - Publication au BOPI 2006-05-31

Renouvellement sans limitation n°2070821 - Publication au BOPI 1996-30

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-47

Inscription le 16 février 2004 - Transmission totale de propriété n°386991 - Publication au BOPI 2004-02-16

Inscription le 13 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396207 - Publication au BOPI 2004-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Inscription le 6 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301538 - Publication au BOPI 2000-06-06

Produits chimiques destinés à la fabrication de produits alimentaires.