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Marques déposées par la société LALLEMAND INC. Société constituée selon les lois canadiennes
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FLORA-PAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLORA-PAN
LALLEMAND INC. Société constituée selon les lois canadiennes

Numéro de dépôt :
1381694
Date de dépôt :
27/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2016

Présentation de la marque FLORA-PAN

Déposée le 27 novembre 1986 par la société LALLEMAND INC. Société constituée selon les lois canadiennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLORA-PAN »

Le déposant est la société LALLEMAND INC. Société constituée selon les lois canadiennes domicilié(e) 151 Skyway Avenue, Ontario,M9 4Z5 TORONTO,CANADA (dossier no 2322491) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2322491) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FLORA-PAN est expirée depuis le 27 novembre 2016.


LALLEMAND INC. Société constituée selon les lois canadiennes - 151 Skyway Avenue, Ontario,M9 4Z5 TORONTO,CANADA (dossier no 2322491) - Canada


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2322491) - 31522 - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2006 n°2322491 - Publication au BOPI 2006-09-07

Renouvellement sans limitation n°2075783 - Publication au BOPI 1997-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

Inscription le 16 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350305 - Publication au BOPI 2002-07-16

Inscription le 22 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196224 - Publication au BOPI 1996-01-22

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