Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT - VALERY Appellation St Emilion Controlée
Mme LALANDE Ginette née FAURE

Numéro de dépôt :
1222752
Date de dépôt :
06/12/1982
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/12/2002

Présentation de la marque CHATEAU SAINT - VALERY Appellation St Emilion Controlée

Déposée le 6 décembre 1982 par madame LALANDE Ginette née FAURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU SAINT - VALERY Appellation St Emilion Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame LALANDE Ginette née FAURE domicilié(e) LES JOUANS, 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS (dossier no 2007852) - France.

La marque CHATEAU SAINT - VALERY Appellation St Emilion Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU SAINT - VALERY Appellation St Emilion Controlée est expirée depuis le 6 décembre 2002.


Mme LALANDE Ginette née FAURE - LES JOUANS, 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS (dossier no 2007852) - France


Renouvellement sans limitation le 29 juillet 1992 n°2007852 - Publication au BOPI 1992-07-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19

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