Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU BOIS-HAUT
Numéro de dépôt :
1278927
Date de dépôt :
12/07/1984
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/1994
Présentation de la marque DOMAINE DU BOIS-HAUT
Déposée le 12 juillet 1984 par LAJUS Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU BOIS-HAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU BOIS-HAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278927.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU BOIS-HAUT est expirée depuis le 12 juillet 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-53