Déposée par voie électronique le 23 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LaJurisTech
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LaJurisTech domicilié(e) 15 rue de Phalsbourg - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 815 288 717 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LaJurisTech, M. Sacha BOYER domicilié(e) 15 Rue de Phalsbourg - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274188.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 23 mai 2026.
LaJurisTech a également déposé les autres marques suivantes : instanot
LaJurisTech, SAS - 15 rue de Phalsbourg - 75017 - PARIS - France - SIREN 815288717
LaJurisTech, M. Sacha BOYER - 15 Rue de Phalsbourg - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services de vérification de signature électronique ;
Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques, notamment en matière de vente immobilière, succession, donation, divorce ; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques ; .
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