Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DE L'OUATIER
LAITERIES HUBERT TRIBALLAT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99794060
Date de dépôt :
27/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/05/2009

Présentation de la marque MOULIN DE L'OUATIER

Déposée le 27 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) LAITERIES HUBERT TRIBALLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOULIN DE L'OUATIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIES HUBERT TRIBALLAT domicilié(e) 18220 RIANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 583 720 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - France.

La marque MOULIN DE L'OUATIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE L'OUATIER est expirée depuis le 27 mai 2009.

LAITERIES HUBERT TRIBALLAT a également déposé les autres marques suivantes : GRAPPE DE RAISIN , LAIT CARA , ROULE AIL ET FINES HERBES , rians L'île Flottante tout simplement naturelle , LE CELIGNAC , TERROIRS DE FRANCE , RIANS 100% BREBIS BREBETTE , RIANS BATTU , RIANS YAOURT , A LA MODE CLAFOUTIS ENTREMETS AUX FRUITS


LAITERIES HUBERT TRIBALLAT Société Anonyme - 18220 RIANS - France - SIREN 583720644


Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Fromages et autres produits laitiers.