Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SARL LAITERIE YALPA au capital de 325 000 francs

Numéro de dépôt :
94540452
Date de dépôt :
10/10/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/10/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAITERIE YALPA au capital de 325 000 francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAITERIE YALPA au capital de 325 000 francs domicilié(e) Sainte Euphémie, 04200 SISTERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 881 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL LAITERIE YALPA - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540452.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 octobre 2004.


SARL LAITERIE YALPA au capital de 325 000 francs - Sainte Euphémie, 04200 SISTERON - France - SIREN 389881491


SARL LAITERIE YALPA - France


Inscription le 21 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346179 - Publication au BOPI 2002-05-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Produits laitiers Fromages Yaourts Entremets Desserts