Déposée le 27 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOM TONYU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT domicilié(e) 2 rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 307 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.
La marque TOM TONYU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3043333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITERIE TRIBALLAT, S.A. - 2 rue Julien Neveu - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 709200307
Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2010 n°2444557 - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-06-25
Inscription le 14 septembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°557896 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14
Gelées, confitures, compotes ; lait et produits laitiers, desserts et boissons lactés où le lait prédomine, huiles et graisses comestibles ; salades fraîches, en conserve ou réfrigérés ; plats préparés, plats cuisinés à bases de légumes, frais, en conserve ou réfrigérés. Pain, préparation faites de céréales, pâtisserie et confiserie, crèmes glacées, glaces comestibles ; plats préparés, plats cuisinés à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz, frais, en conserve ou réfrigérés ; boissons à base de café, thé, cacao ou chocolat. Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons, boissons de fruits et jus de soja ; sirops pour boissons. Tous ces produits étant élaborés à partir de soja ou contenant du soja.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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