Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINTE ANNE
LAITERIE TRIBALLAT S.A.

Numéro de dépôt :
1087738
Date de dépôt :
01/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SAINTE ANNE

Déposée le 1 février 1978 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT domicilié(e) 35530 NOYAL/VILAINE. - France.

La marque SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1087738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SAINTE ANNE est expirée depuis le 1 février 1988.

LAITERIE TRIBALLAT a également déposé les autres marques suivantes : FROMAGE DU RECTEUR , LE GRAND BOUGNAT , LE GRAND BOUGNAT , LACTINEIGE , LES FRUITIERS PAR RIANS , Les Cuisinées Végétales , Les Mijotées Végétales , Sojajeune , Breiziflette , LES DELICES DE RIANS


LAITERIE TRIBALLAT S.A. - 35530 NOYAL/VILAINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-039

Fromages.