Marque expirée - Marque en non vigueur

Pavé de Mai
LAITERIE TRIBALLAT Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98732467
Date de dépôt :
14/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/05/2018

Présentation de la marque Pavé de Mai

Déposée le 14 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Pavé de Mai »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT domicilié(e) 2 rue Julien Neveu,35530 NOYAL-SUR-VILAINE (dossier no 2371908) - 35530 - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2371908) - 80230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Pavé de Mai est expirée depuis le 14 mai 2018.

LAITERIE TRIBALLAT a également déposé les autres marques suivantes : FROMAGE DU RECTEUR , LE GRAND BOUGNAT , LE GRAND BOUGNAT , LACTINEIGE , LES FRUITIERS PAR RIANS , Les Cuisinées Végétales , Les Mijotées Végétales , Sojajeune , Breiziflette , LES DELICES DE RIANS


LAITERIE TRIBALLAT Société Anonyme - 2 rue Julien Neveu,35530 NOYAL-SUR-VILAINE (dossier no 2371908) - 35530 - France - SIREN 709200307


Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2371908) - 80230 - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2008 n°2371908 - Publication au BOPI 2008-04-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-08

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Inscription le 10 août 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°555501 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-10

Lait et tous produits laitiers, notamment les fromages.