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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT
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DOMAINE DU TERTRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU TERTRE
LAITERIE TRIBALLAT S.A.

Numéro de dépôt :
1511084
Date de dépôt :
29/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2018
DOMAINE DU TERTRE de LAITERIE TRIBALLAT

Présentation de la marque DOMAINE DU TERTRE

Déposée le 29 janvier 1988 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DU TERTRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE TRIBALLAT domicilié(e) 2 rue Julien Neveu,35530 NOYAL-SUR-VILAINE (dossier no 2355427) - 35530 - France et immatriculée sous le numéro RCS 709 200 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2355427) - 80230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DU TERTRE est expirée depuis le 29 janvier 2018.

LAITERIE TRIBALLAT a également déposé les autres marques suivantes : FROMAGE DU RECTEUR , LE GRAND BOUGNAT , LE GRAND BOUGNAT , LACTINEIGE , LES FRUITIERS PAR RIANS , Les Cuisinées Végétales , Les Mijotées Végétales , Sojajeune , Breiziflette , LES DELICES DE RIANS


LAITERIE TRIBALLAT S.A. - 2 rue Julien Neveu,35530 NOYAL-SUR-VILAINE (dossier no 2355427) - 35530 - France - SIREN 709200307


Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT (dossier no 2355427) - 80230 - France


Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2007 n°2355427 - Publication au BOPI 2007-11-13

Renouvellement sans limitation n°2104149 - Publication au BOPI 1998-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-28

Inscription le 10 août 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°555501 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-10

Gibier;oeufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles.