Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTUCTOR PROTEINES
Laiterie TRIBALLAT S.A. Rue Julien Neveu

Numéro de dépôt :
1310065
Date de dépôt :
20/05/1985
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/05/1995
CONSTUCTOR PROTEINES de Laiterie TRIBALLAT Rue Julien Neveu

Présentation de la marque CONSTUCTOR PROTEINES

Déposée le 20 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) Laiterie TRIBALLAT Rue Julien Neveu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSTUCTOR PROTEINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laiterie TRIBALLAT Rue Julien Neveu domicilié(e) 35530 NOYAL SUR VILAINE. - France.

La marque CONSTUCTOR PROTEINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTUCTOR PROTEINES est expirée depuis le 20 mai 1995.


Laiterie TRIBALLAT S.A. Rue Julien Neveu - 35530 NOYAL SUR VILAINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Produits pharmaceutiques, en particulier médicaments reconstituants, produits ou substances diététiques à usage médical, préparations albumineuses à usage médical, farines lactées pour enfants et malades, ferments lactiques, lactose, sucre de lait. Produits alimentaires à base de lait ou de protéine de lait, albumine à usage alimentaire, boissons lactées, protéines pour l'alimentation humaine.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.