SAINT -PERE
Présentation de la marque SAINT -PERE
Déposée le 5 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE SAINT-PERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAINT -PERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAINT -PERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAINT -PERE est expirée depuis le 5 mai 2022.
LAITERIE SAINT-PERE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2006615 - Publication au BOPI 1993-47
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2002 n°2329161 - Publication au BOPI 2002-03-01
Inscription le 21 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°65311 - Publication au BOPI 1992-07-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39
Inscription le 21 juin 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°159665 - Publication au BOPI 1993-06-21
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2012 n°2498242 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-04-30
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2012 n°2498915 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-11
Inscription le 17 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687210 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17
Inscription le 10 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694311 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-10