LES MOUETTES
Présentation de la marque LES MOUETTES
Déposée le 27 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE SAINT PERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MOUETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES MOUETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES MOUETTES est expirée depuis le 27 mai 2024.
LAITERIE SAINT PERE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2004 n°2261149 - Publication au BOPI 2004-03-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2014 n°2558891 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-27
Inscription le 17 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687210 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17
Inscription le 10 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694311 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-10