Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE DELICE DU PERE ERNEST
Laiterie Saint Père, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1598014
Date de dépôt :
04/11/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2027

Présentation de la marque LE DELICE DU PERE ERNEST

Déposée le 4 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) Laiterie Saint Père auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE DELICE DU PERE ERNEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Laiterie Saint Père domicilié(e) Lieu-Dit La Claie - 44320 - SAINT-PERE-EN-RETZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 252 477 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque LE DELICE DU PERE ERNEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE DELICE DU PERE ERNEST arrivera à expiration en date du 4 novembre 2027.

Laiterie Saint Père a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , COLEGRAM , CREME DESSERT ONCTEUSE VAL DE RETZ , VAL DE RETZ , MOULIN , DOMAINE DE LA CLAIE , YAOURGEL , CREPAGEL , VALY , MARCERON


Laiterie Saint Père, Société anonyme - Lieu-Dit La Claie - 44320 - SAINT-PERE-EN-RETZ - France - SIREN 316252477


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-48

Renouvellement sans limitation n°2099226 - Publication au BOPI 1997-47

Inscription le 13 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238537 - Publication au BOPI 1997-06-13

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457464 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 6 octobre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°243749 - Publication au BOPI 1997-10-06

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2007 n°2356119 - Publication au BOPI 2007-11-22

Inscription le 10 février 2017 - Changement de nom, de dénomination n°694311 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-10

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2017 n°2664742 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2017-11-21

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