Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTI +
LAITERIE SACHET Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3389637
Date de dépôt :
03/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ACTI + de LAITERIE SACHET

Présentation de la marque ACTI +

Déposée le 3 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE SACHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI + »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE SACHET domicilié(e) PK 4.2, Côté montagne,98701 ARUE,TAHITI, Polynésie Française - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LAITERIE SACHET a également déposé les autres marques suivantes : SACHET , Youkou , TUKI , Orohena , Féline 0% , P'tit motu , YA ORA , TUKINA , TAHITICOOL , First Price


LAITERIE SACHET Société Anonyme - PK 4.2, Côté montagne,98701 ARUE,TAHITI, Polynésie Française - XX


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 25 septembre 2006 - Rejet total n°440894 - Publication au BOPI 2006-09-25

Publication - Publication le 9 déc. 2005 au BOPI 2005-49

Fromages frais ; yaourts.