Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTI +
Numéro de dépôt :
3389637
Date de dépôt :
03/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACTI +
Déposée le 3 novembre 2005 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE SACHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI + »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITERIE SACHET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2006 - Rejet total n°440894 - Publication au BOPI 2006-09-25
Publication - Publication le 9 déc. 2005 au BOPI 2005-49