Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRANADE
Numéro de dépôt :
1586971
Date de dépôt :
21/03/1990
Lieu de dépôt :
DINAN
Date d'expiration :
21/03/2000
Présentation de la marque GRANADE
Déposée le 21 mars 1990 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON (L.N.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DINAN), la marque française « GRANADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GRANADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1586971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANADE est expirée depuis le 21 mars 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39