Marque enregistrée - Marque en non vigueur
D'ORVAL
Numéro de dépôt :
1524698
Date de dépôt :
14/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/1999
Présentation de la marque D'ORVAL
Déposée le 14 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE MODERNE D'ORVALfranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D'ORVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque D'ORVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524698.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D'ORVAL est expirée depuis le 14 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39