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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAITERIE FROMAGERIE SCHNEITER
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CLERVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLERVAL
LAITERIE FROMAGERIE SCHNEITER S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
95553793
Date de dépôt :
17/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2005

Présentation de la marque CLERVAL

Déposée le 17 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE FROMAGERIE SCHNEITER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE FROMAGERIE SCHNEITER domicilié(e) SANTOCHE, 25340 CLERVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 820 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque CLERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553793.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLERVAL est expirée depuis le 17 janvier 2005.


LAITERIE FROMAGERIE SCHNEITER S.A. société anonyme - SANTOCHE, 25340 CLERVAL - France - SIREN 712820620


CABINET HERRBURGER - France


Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination n°269543 - Publication au BOPI 1999-01-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

-lait de Franche-Comté