Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FERME NORMANDIE
Numéro de dépôt :
3059926
Date de dépôt :
16/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque LA FERME NORMANDIE
Déposée le 16 octobre 2000 par la société LAITERIE FROMAGERIE DU VAL D'AY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FERME NORMANDIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITERIE FROMAGERIE DU VAL D'AY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357428 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48