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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
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L'ESTABLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ESTABLE
S.A. LAITERIE DU VAL D'ANCENIS
Coopérative Agricole La Noëlle ANCENIS -

Numéro de dépôt :
1207435
Date de dépôt :
24/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/2002

Présentation de la marque L'ESTABLE

Déposée le 24 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DU VAL D'ANCENIS et Coopérative Agricole La Noëlle ANCENIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ESTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LAITERIE DU VAL D'ANCENIS domicilié(e) La Noëlle, 44150 ANCENIS (dossier no 2005305) - France et Coopérative Agricole La Noëlle ANCENIS -, domicilié(e) "La Noëlle", 44150 ANCENIS (dossier no 2005306) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

La marque L'ESTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ESTABLE est expirée depuis le 24 juin 2002.

LAITERIE DU VAL D'ANCENIS a également déposé les autres marques suivantes : PRELOIR , JOLYRE , LAITERIE DU VAL D'ANCENIS , LES CHATEAUX DE FRANCE , VAL DE LOIRE , l'ECHEVIN , L'ANCENOIS , VIVEZ LEGER , le HOBEREAU , CANAVOR


S.A. LAITERIE DU VAL D'ANCENIS - La Noëlle, 44150 ANCENIS (dossier no 2005305) - France

Coopérative Agricole La Noëlle ANCENIS - - "La Noëlle", 44150 ANCENIS (dossier no 2005306) - France - SIREN 3



Renouvellement avec limitation le 22 mai 1992 n°2005306 - Publication au BOPI 1992-05-22

Renouvellement avec limitation n°2005305 - Publication au BOPI 1992-33

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-45

Inscription - Transmission de propriété n°41052 - Publication au BOPI

Produits laitiers; Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, ufs, lait, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.