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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DU CHATELARD ETS BERNARD
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LA CHEVRETTE DU CHATELARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CHEVRETTE DU CHATELARD
LAITERIE DU CHATELARD ETS BERNARD SA

Numéro de dépôt :
95591969
Date de dépôt :
05/10/1995
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/10/2015

Présentation de la marque LA CHEVRETTE DU CHATELARD

Déposée le 5 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DU CHATELARD ETS BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CHEVRETTE DU CHATELARD »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE DU CHATELARD ETS BERNARD domicilié(e) 31 ROUTE DES RIVOIRES,38690 ÉYDOCHE (dossier no 2301055) - 38690 - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 674 848 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAITERIE DU CHATELARD ETS BERNARD domicilié(e) 31 ROUTE DES RIVOIRES,386900 EYDOCHE (dossier no 2301055) - 386900 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CHEVRETTE DU CHATELARD est expirée depuis le 5 octobre 2015.


LAITERIE DU CHATELARD ETS BERNARD SA - 31 ROUTE DES RIVOIRES,38690 ÉYDOCHE (dossier no 2301055) - 38690 - France - SIREN 321674848


LAITERIE DU CHATELARD ETS BERNARD - 31 ROUTE DES RIVOIRES,386900 EYDOCHE (dossier no 2301055) - 386900 - France


Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2005 n°2301055 - Publication au BOPI 2005-11-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

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