Marque expirée - Marque en non vigueur
LA CHEVRETTE DU CHATELARD
Numéro de dépôt :
95591969
Date de dépôt :
05/10/1995
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/10/2015
Présentation de la marque LA CHEVRETTE DU CHATELARD
Déposée le 5 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DU CHATELARD ETS BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CHEVRETTE DU CHATELARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CHEVRETTE DU CHATELARD est expirée depuis le 5 octobre 2015.
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2005 n°2301055 - Publication au BOPI 2005-11-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46