Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE FOUSSERET
Numéro de dépôt :
15941
Date de dépôt :
07/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/01/1992
Présentation de la marque LE FOUSSERET
Déposée le 7 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE VILLECOMTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE FOUSSERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE FOUSSERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 15941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FOUSSERET est expirée depuis le 7 janvier 1992.
LAITERIE DE VILLECOMTAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-50