Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAIT DE NORMANDIE
LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94511314
Date de dépôt :
16/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2004

Présentation de la marque LAIT DE NORMANDIE

Déposée le 16 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAIT DE NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL domicilié(e) 40, Grande Rue, 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 085 581 494 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT - France.

La marque LAIT DE NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAIT DE NORMANDIE est expirée depuis le 16 mars 2004.

LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL a également déposé les autres marques suivantes : HELIOR , LAIT CENTRE VAL DE LOIRE , HELIOR , HELIOR , Les Petits Bonheurs , HELIOR , HELIOR DEGUSTATION , MELIOR , NORKY , HELIOR


LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL (Société Anonyme) - 40, Grande Rue, 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL - France - SIREN 085581494


CABINET HELENE PETIT - France


Inscription le 12 juin 1995 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°186068 - Publication au BOPI 1995-06-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Lait de vache en provenance exclusive de Normandie