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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE MONTAIGUSABOURIN
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TONILACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TONILACT
LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4088762
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2024
TONILACT de LAITERIE DE MONTAIGUSABOURIN

Présentation de la marque TONILACT

Déposée par voie électronique le 6 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE MONTAIGUSABOURIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TONILACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE MONTAIGUSABOURIN domicilié(e) Lieudit Le Planty - 85600 - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 172 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Aurélie GUETIN domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque TONILACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONILACT est expirée depuis le 6 mai 2024.

LAITERIE DE MONTAIGUSABOURIN a également déposé les autres marques suivantes : ST GEORGES DE MONTAIGU , CHASSEREAU , BEURRE DE MA VENDEE , LES COLLINES DU POITOU , CHANTOU , LE PLANTY , (Marque figurative) , LM MONTAIGU , TONILAIT


LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN, Société par actions simplifiée - Lieudit Le Planty - 85600 - SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU - France - SIREN 784172470


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Aurélie GUETIN - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Lait infantile à usage médical ; aliments pour bébés ; boissons diététiques à usage médical, complément nutritionnels ;

Lait et produits laitiers ; beurre, crème, huiles et graisses comestibles ;

Céréales ; farines et préparations faites de céréales.