Marque renouvelée - Marque en non vigueur
LE MOULIN DE ST BATZ
Numéro de dépôt :
1032397
Date de dépôt :
08/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LE MOULIN DE ST BATZ
Déposée le 8 novembre 1977 par LAITERIE DE LA VALLEE DU DROPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE MOULIN DE ST BATZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE MOULIN DE ST BATZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1032397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LE MOULIN DE ST BATZ est expirée depuis le 8 novembre 1987.
LAITERIE DE LA VALLEE DU DROPT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-024