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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE BRESSE
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NAPELINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NAPELINE
LAITERIE DE BRESSE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92426125
Date de dépôt :
06/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2022

Présentation de la marque NAPELINE

Déposée le 6 juillet 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE BRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAPELINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE BRESSE domicilié(e) 60 Route des Charmettes - 71480 - VARENNES-SAINT-SAUVEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 278 355 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque NAPELINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NAPELINE est expirée depuis le 6 juillet 2022.

LAITERIE DE BRESSE a également déposé les autres marques suivantes : "LE PETIT BRESSAN" , PETIT BRESSAN MOULE A LA LOUCHE COMME AUTREFOIS , COULINE , La Bressane , LES BLANCS DU VERGER , SARRAZIN , PERLANE , LA BRESSANE , La Bressane Entremets , La Bressane Entremets


LAITERIE DE BRESSE, société par actions simplifiée - 60 Route des Charmettes - 71480 - VARENNES-SAINT-SAUVEUR - France - SIREN 383278355


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 25 janvier 1999 - Concession de licence n°271002 - Publication au BOPI 1999-01-25

Renouvellement sans limitation le 15 février 2002 n°2215381 - Publication au BOPI 2002-02-15

Inscription le 3 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303020 - Publication au BOPI 2000-07-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

Inscription le 19 mars 2012 - Changement d'adresse n°571864 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-19

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2012 n°2503689 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-04

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, fromage, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles