Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA BRESSANE
LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99825804
Date de dépôt :
23/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2029

Présentation de la marque LA BRESSANE

Déposée le 23 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE BRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BRESSANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE BRESSE domicilié(e) 60 route des Charmettes - 71480 - VARENNES-SAINT-SAUVEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 278 355 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque LA BRESSANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA BRESSANE arrivera à expiration en date du 23 novembre 2029.

LAITERIE DE BRESSE a également déposé les autres marques suivantes : "LE PETIT BRESSAN" , PETIT BRESSAN MOULE A LA LOUCHE COMME AUTREFOIS , COULINE , La Bressane , LES BLANCS DU VERGER , SARRAZIN , PERLANE , La Bressane Entremets , La Bressane Entremets , "LE BRESSAN"


LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée - 60 route des Charmettes - 71480 - VARENNES-SAINT-SAUVEUR - France - SIREN 383278355


CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Inscription le 12 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420245 - Publication au BOPI 2005-10-12

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2009 n°2418353 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-17

Inscription le 19 mars 2012 - Changement d'adresse n°571864 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-19

Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2019 n°2724662 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-09-04

Produits laitiers (notamment, fromage).