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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE BRESSE
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FAISSELLE DES PROVINCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FAISSELLE DES PROVINCES
LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99804231
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/07/2029

Présentation de la marque FAISSELLE DES PROVINCES

Déposée le 22 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE BRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FAISSELLE DES PROVINCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITERIE DE BRESSE domicilié(e) 60 route des Charmettes - 71480 - VARENNES-SAINT-SAUVEUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 278 355 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque FAISSELLE DES PROVINCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804231.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FAISSELLE DES PROVINCES arrivera à expiration en date du 22 juillet 2029.

LAITERIE DE BRESSE a également déposé les autres marques suivantes : "LE PETIT BRESSAN" , PETIT BRESSAN MOULE A LA LOUCHE COMME AUTREFOIS , COULINE , La Bressane , LES BLANCS DU VERGER , SARRAZIN , PERLANE , LA BRESSANE , La Bressane Entremets , La Bressane Entremets


LAITERIE DE BRESSE, Société par actions simplifiée - 60 route des Charmettes - 71480 - VARENNES-SAINT-SAUVEUR - France - SIREN 383278355


CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Inscription le 24 juin 2009 - Changement de nature juridique n°500717 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2009 n°2413668 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-21

Inscription le 19 mars 2012 - Changement d'adresse n°571864 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-19

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2019 n°2722187 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-29

- produits laitiers, notamment : fromages frais, crèmes, produits laitiers extra-frais.