Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREMELINE
LAITERIE DE BRESSE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99804229
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CREMELINE

Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE BRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREMELINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE BRESSE domicilié(e) 5, rue des Crêts, 01000 BOURG-EN-BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 278 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Prugneau . Schaub - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

LAITERIE DE BRESSE a également déposé les autres marques suivantes : "LE PETIT BRESSAN" , PETIT BRESSAN MOULE A LA LOUCHE COMME AUTREFOIS , COULINE , La Bressane , LES BLANCS DU VERGER , SARRAZIN , PERLANE , LA BRESSANE , La Bressane Entremets , La Bressane Entremets


LAITERIE DE BRESSE (Société Anonyme) - 5, rue des Crêts, 01000 BOURG-EN-BRESSE - France - SIREN 383278355


Cabinet Prugneau . Schaub - France


Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342984 - Publication au BOPI 2002-03-18

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

- produits laitiers, notamment : fromages frais, crèmes, produits laitiers extra-frais.