Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CREMELINE
Numéro de dépôt :
99804229
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CREMELINE
Déposée le 22 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) LAITERIE DE BRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREMELINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITERIE DE BRESSE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342984 - Publication au BOPI 2002-03-18
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35