Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Laiterie Coopérative Agricole de Villiers-Au-Bouin (société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
97685468
Date de dépôt :
03/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 juillet 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Laiterie Coopérative Agricole de Villiers-Au-Bouin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Laiterie Coopérative Agricole de Villiers-Au-Bouin domicilié(e) 37330 Château La Vallière - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 354 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685468.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 3 juillet 2007.

Laiterie Coopérative Agricole de Villiers-Au-Bouin a également déposé les autres marques suivantes : CREME FRAICHE CHATEAUX DE LA LOIRE , BEURRE DE BARATTE DES CHATEAUX DE LA LOIRE VILLIERS-AU-BOUIN , LE VILLIERS


Laiterie Coopérative Agricole de Villiers-Au-Bouin (société Coopérative Agricole) - 37330 Château La Vallière - France - SIREN 775354855


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Fromage de chèvre d'appellation d'origine contrôlée: "SAINTE MAURE DE TOURAINE"