Déposée le 17 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TUBOFRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque TUBOFRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA, Société par Actions Simplifiée - 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Inscription le 12 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°518679 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12
Inscription le 13 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°603290 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-13
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2013 n°2531913 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-06-12
Fruits conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; lait et produits laitiers contenant des fruits et/ou aromatisés aux fruits ; boissons lactées où le lait prédomine. Riz, tapioca, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie, confiserie, sucreries ; miel ; glaces comestibles, crèmes glacées, glaces à rafraîchir.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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